Avis d’Enquête publique (02/09/2021 au 17/09/2021)

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté municipal du 27/07/2021, une enquête publique aura lieu en mairie de MAURON pendant 16 jours consécutifs du 02/09/2021 à 09h00 au 17/09/2021 à 17h00.

Le dossier et le registre resteront en mairie où toute personne pourra les consulter :

les lundis de 14h00 à 17h00 ;

les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h00.

Les intéressés pourront, soit consigner ou faire consigner leurs observations sur un registre ouvert en mairie, soit les remettre ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie, qui les annexera au registre, soit les exprimer oralement auprès de la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, ou les transmettre par mail à : accueil@mauron.fr

Mme Josiane GUILLAUME, commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra en mairie en accueil physique et téléphonique au 02.97.22.60.24 :
le JEUDI 02 SEPTEMBRE 2021 de 09h00 à 12h15,

le VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021 de 09h00 à 12h15,

et le VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021 de 14h00 à 17h00.

OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE : modification n°2 du PLU de MAURON

  • Modifier le règlement graphique (reclassement du lotissement « Résidence Claire Fontaine » en zone Ub, rue Duplessis, etc.)
  • Adapter le règlement littéral du PLU et notamment les clôtures.
  • Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°2 « Pont de Gaël ».
  • Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation « Rue Duplessis ».
  • Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation « Rue de l’Espadron ».

Le dossier présenté à l’enquête publique contiendra la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bretagne, après examen au cas par cas, sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Mauron (56).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier papier en mairie, ainsi que sur un poste informatique et sur le site internet de la commune www.mauron.fr

Des informations concernant le dossier de modification peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la mairie.

Après ladite enquête, il sera procédé à l’accomplissement des autres formalités nécessaires à la modification n°2 du plan local d’urbanisme.

La modification n°2 du plan local d’urbanisme devra être approuvée par délibération du conseil municipal de la commune de Mauron.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, pendant 1 an à l’issue de l’enquête, en s’adressant à la mairie ou sur le site internet.

Subventions aux Associations de la Commune de Mauron

Les subventions aux associations mauronnaises, permettent d’apporter un soutien financier aux activités d’intérêt général qu’elles mettent en place. Il s’agit soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d’équipement pour le financement de biens durables et de travaux. Les associations de Mauron peuvent bénéficier de concours en nature (prêt de salles ou de matériel).

Ce sont les associations qui lancent, définissent et mettent en œuvre les actions, projets ou activités. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément ou automatiquement. Il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier déposée, dans la limite de dépôt de dossier, à la mairie de Mauron.

Quelles sont les conditions pour déposer une demande de subvention ?

  • l’association doit avoir été déclarée auprès de la préfecture et disposer d’un numéro SIRET ;
  • la subvention doit concerner un projet d’intérêt général réalisé par l’association ;
  • la subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d’investissement ;

Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention: il n’y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement de la subvention n’est par ailleurs jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.

Ces demandes seront examinées pour attribution en fonction du règlement pris par le conseil municipal de Mauron.

Quand déposer une demande de subvention?

La demande de subvention est à déposer dès à présent et jusqu’au 21/12/2020.