Auteur/autrice : sfruch
Avis d’Enquête publique (02/09/2021 au 17/09/2021)
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté municipal du 27/07/2021, une enquête publique aura lieu en mairie de MAURON pendant 16 jours consécutifs du 02/09/2021 à 09h00 au 17/09/2021 à 17h00.
Le dossier et le registre resteront en mairie où toute personne pourra les consulter :
les lundis de 14h00 à 17h00 ;
les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h00.
Les intéressés pourront, soit consigner ou faire consigner leurs observations sur un registre ouvert en mairie, soit les remettre ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie, qui les annexera au registre, soit les exprimer oralement auprès de la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, ou les transmettre par mail à : accueil@mauron.fr
Mme Josiane GUILLAUME, commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra en mairie en accueil physique et téléphonique au 02.97.22.60.24 :
le JEUDI 02 SEPTEMBRE 2021 de 09h00 à 12h15,
le VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021 de 09h00 à 12h15,
et le VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021 de 14h00 à 17h00.
OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE : modification n°2 du PLU de MAURON
- Modifier le règlement graphique (reclassement du lotissement « Résidence Claire Fontaine » en zone Ub, rue Duplessis, etc.)
- Adapter le règlement littéral du PLU et notamment les clôtures.
- Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°2 « Pont de Gaël ».
- Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation « Rue Duplessis ».
- Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation « Rue de l’Espadron ».
Le dossier présenté à l’enquête publique contiendra la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bretagne, après examen au cas par cas, sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Mauron (56).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier papier en mairie, ainsi que sur un poste informatique et sur le site internet de la commune www.mauron.fr
Des informations concernant le dossier de modification peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la mairie.
Après ladite enquête, il sera procédé à l’accomplissement des autres formalités nécessaires à la modification n°2 du plan local d’urbanisme.
La modification n°2 du plan local d’urbanisme devra être approuvée par délibération du conseil municipal de la commune de Mauron.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, pendant 1 an à l’issue de l’enquête, en s’adressant à la mairie ou sur
le site internet.
—————————————————
Dossier d’enquête publique
1 – Délibérations, arrêtés, courriers
2 – Avis des PPA (personnes publiques associées)
3 – Pièces modifiées du PLU
Rapport du commissaire enquêteur
Aide à la rénovation
Vous souhaitez rénover votre logement ? Vous souhaitez acquérir un logement dans le parc ancien ? Vous être propriétaire bailleur ?
Vous pouvez prétendre à certaines aides pour rénover votre logement.
Les aides de Ploërmel communauté
Ploërmel communauté propose 3 aides pour favoriser l’accession et la rénovation des logements.
Aide à l’accession sociale dans l’ancien
. Pour qui ?
Pour les ménages dits « modestes » ou « très modestes » selon les critères de l’Anah.
. A quoi sert cette aide ?
Elle permet l’acquisition d’un logement de plus de 15ans.
. Combien ?
Le montant est de 2000€ par ménage. Cette aide est cumulable avec l’aide «Dispositifs centralités», détaillée ci-dessous.
Dispositif centralités
. Pour qui ?
– Pour les ménages souhaitant réaliser des travaux dans un logement vacant depuis plus de 3ans situé dans le centre-bourg
– Pour les propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux dans un logement vacant depuis plus de 3ans situé dans le centre-bourg
. A quoi sert cette aide ?
La réalisation de travaux pour l’amélioration énergétique du logement, mise aux normes d’électricité et éclairage, installations sanitaires, mise en sécurité, agencement, l’installation d’équipement et de confort et mise en accessibilité pour le maintien à domicile.
. Combien ?
– Pour les propriétaires occupants : 20% du montant des travaux (plafonné à 4000€)
– Pour les propriétaires bailleurs : 30% du montant des travaux (plafonné à 7000€).
Cette aide est cumulable avec l’aide «Accession sociale à la propriété dans l’ancien», détaillée ci-dessus.
Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
. Pour qui ?
– Les propriétaires occupants pour leur résidence principale. Aide valable pour les ménages « modestes » ou « très modestes » selon les critères de l’Anah.
– Les propriétaires bailleurs s’engageant à produire des logements à loyer social ou très social.
. A quoi sert cette aide ?
La réalisation de travaux pour lutter contre l’habitat indigne ou très dégradé, l’amélioration de la performance énergétique et pour les travaux en lien avec la perte d’autonomie.
. Combien ?
L’OPAH vient en complément des aides attribuées par l’Anah. Le montant accordé dépend du projet à réaliser.
Les aides nationales
Ma prime renov’
. Pour qui ?
– Les propriétaires occupants pour leur résidence principale. Le logement doit être construit depuis plus de 2ans.
– Les propriétaires bailleurs qui mettent en location leur bien à titre de résidence principale. En contrepartie de la subvention, les propriétaires bailleurs s’engagent à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée minimum de cinq années.
. A quoi sert cette aide ?
La réalisation des travaux concernant le chauffage (changement de chaudière, eau chaude sanitaire), l’isolation thermique et audit énergétique.
. Combien ?
Montant maximum de 20 000€ par logement.
L’éco prêt à taux zéro
. Pour qui ?
– Les propriétaires occupants pour leur résidence principale.
– Les propriétaires bailleurs qui mettent en location leur bien à titre de résidence principale.
. A quoi sert cette aide ?
Pour la réalisation des travaux suivants :
– Soit permettre d’améliorer la performance énergétique du logement
– Soit permettre d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par-rapport à la consommation conventionnelle avant travaux
– Soit constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques
L’éco prêt peut financer le coût de la fourniture, la pose des équipements, les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux à réaliser.
Par-exemple, l’éco prêt peut financer l’isolation du logement, le remplacement des ouvertures, l’installation d’un nouveau système de chauffage…
. Combien ?
Entre 10 000€ (pour assainissement non collectif) à 30 000€ pour la réalisation de 3 types de travaux.
Habiter mieux sérénité (aides de l’Anah)
. Pour qui ?
– Les propriétaires occupants pour leur résidence principale. Les revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources définis par l’ANAH.
– Les propriétaires bailleurs qui mettent en location leur bien à titre de résidence principale.
. A quoi sert cette aide ?
Pour les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25% pour les propriétaires occupants et de 35% pour les propriétaires bailleurs.
. Combien ?
Pour les propriétaires occupants :
– pour les ménages aux « ressources très modestes » : 50% du montant des travaux dans la limite de 10 000€
– pour les ménages aux « ressources modestes » : 35% du montant des travaux dans la limite de 7 000€.
Cette prime peut être bonifiée en fonction de votre projet.
Pour les propriétaires bailleurs :
Entre 25 et 35% du montant des travaux. En contrepartie, le propriétaire bailleur devra signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, ce qui implique le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires sur une durée de 9ans.
Renseignements
Si vous souhaitez obtenir l’une de ces aides, ou vous informer sur votre projet de rénovation, vous pouvez contacter l’espace info habitat de Ploërmel communauté :
Contact espace info habitat
02.97.22.34.54
habitat@ploermelcommunaute.bzh