- Démarches du ministère de l’intérieur – lien vers les démarches
- Demande d’inscription sur les listes électorales – lien vers la démarche ILE
- Recensement citoyen obligatoire – lien vers la démarche RCO
- Déclaration de changement de coordonnées – lien vers la démarche JCC
- Demande d’acte d’état civil – lien vers la démarche AEC
- Déclaration d’ouverture de chantier – lien vers la démarche DOC
- Dépôt de dossier de PACS – lien vers la démarche DDPACS
Catégorie : Droits & démarches
Droits et démarches en ligne