Avis d’Enquête publique (02/09/2021 au 17/09/2021)

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté municipal du 27/07/2021, une enquête publique aura lieu en mairie de MAURON pendant 16 jours consécutifs du 02/09/2021 à 09h00 au 17/09/2021 à 17h00.

Le dossier et le registre resteront en mairie où toute personne pourra les consulter :

les lundis de 14h00 à 17h00 ;

les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h00.

Les intéressés pourront, soit consigner ou faire consigner leurs observations sur un registre ouvert en mairie, soit les remettre ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie, qui les annexera au registre, soit les exprimer oralement auprès de la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, ou les transmettre par mail à : accueil@mauron.fr

Mme Josiane GUILLAUME, commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra en mairie en accueil physique et téléphonique au 02.97.22.60.24 :
le JEUDI 02 SEPTEMBRE 2021 de 09h00 à 12h15,

le VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021 de 09h00 à 12h15,

et le VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021 de 14h00 à 17h00.

OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE : modification n°2 du PLU de MAURON

  • Modifier le règlement graphique (reclassement du lotissement « Résidence Claire Fontaine » en zone Ub, rue Duplessis, etc.)
  • Adapter le règlement littéral du PLU et notamment les clôtures.
  • Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°2 « Pont de Gaël ».
  • Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation « Rue Duplessis ».
  • Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation « Rue de l’Espadron ».

Le dossier présenté à l’enquête publique contiendra la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bretagne, après examen au cas par cas, sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Mauron (56).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier papier en mairie, ainsi que sur un poste informatique et sur le site internet de la commune www.mauron.fr

Des informations concernant le dossier de modification peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la mairie.

Après ladite enquête, il sera procédé à l’accomplissement des autres formalités nécessaires à la modification n°2 du plan local d’urbanisme.

La modification n°2 du plan local d’urbanisme devra être approuvée par délibération du conseil municipal de la commune de Mauron.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, pendant 1 an à l’issue de l’enquête, en s’adressant à la mairie ou sur le site internet.

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Dossier d’enquête publique

1 – Délibérations, arrêtés, courriers

2 – Avis des PPA (personnes publiques associées)

3 – Pièces modifiées du PLU

Rapport du commissaire enquêteur